Impôts locaux toujours en hausse

La droite fait un très mauvais procès au gouvernement à propos de la hausse des impôts locaux par certaines municipalités. Elle affirme que celles-ci y auraient été contraintes par la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 11 milliards que le gouvernement a effectivement imposée aux collectivités dans le cadre des économies budgétaires. Faut-il d’abord rappeler que, dans son programme pour 2012, l’UMP prévoyait une baisse de 10 milliards de cette dotation aux collectivités ? Bien sûr, celles-ci ont augmenté déraisonnablement leurs dépenses depuis des années. Leur masse salariale a augmenté de 11,9% entre 2009 et 2013 alors même que le précédent gouvernement et l’actuel se lançaient dans les économies budgétaires nécessaires compte tenu de notre endettement et des normes européennes. Les augmentations d’effectifs ont-elles été rendues nécessaires par les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités opérés dans le cadre des phases successives de décentralisation ? L’Insee a calculé que l’augmentation des dépenses liées à ces transferts a été, sur la même période, de 9%, donc pas plus élevée que l’augmentation générale des dépenses. Les collectivités sont bel et bien responsables de la dérive de leurs effectifs. La création des communautés d’agglomérations s’est accompagnée de création nette d’emplois alors que les nouvelles tâches des « agglos » auraient dû être assurées par des salariés détachés des communes constituantes. A cette aune, la création des métropoles, parfaitement légitime, pour accompagner le mouvement mondial d’urbanisation auquel notre pays n’échappe pas, va à nouveau entraîner des redondances d’emploi. Il aurait fallu que la loi Mapam de création des métropoles impose que les emplois des métropoles soient intégralement pourvus à partir des collectivités locales incluses dans la « métropolisation ». Par parenthèse, cette loi crée de nouveaux organismes, comme la « conférence territoriale de l’action publique », et une « conférence métropolitaine », dont on peut légitimement craindre qu’elles ne conduisent, elles aussi, à des créations nettes d’emplois. D’autre part, en rétablissant la « compétence générale », l’Etat pousse les collectivités, même s’il donne une maîtrise d’œuvre à l’un ou l’autre selon les opérations, à maintenir inutilement des services et effectifs. A la décharge des collectivités locales, il faut souligner qu’elles font face directement au drame du chômage. Leurs élus sont les premiers « responsables » politiques que rencontrent les familles dont les enfants sont en recherche d’emploi, et, pire, les victimes des fermetures d’entreprises locales qui ont un besoin vital de retrouver une activité. Certains élus locaux ne sont doute pas fâchés de pouvoir apporter comme réponse des emplois pas forcément utiles mais qui leur assurent une reconnaissance éternelle des familles. L’autre cause des créations d’emploi excessives, c’est la « productivité » particulièrement faible des collectivités locales. Elles ont d’abord le nombre de jours maladie le plus élevé de tous les secteurs d’activité : 22 jours par an, contre une douzaine dans le secteur privé et les administrations d’Etat.